Dahlia Kownator
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dahlia Kownator
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès, et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011